Article 19

A modifié les dispositions suivantes

Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 10 bis (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 10 ter (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 11 (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 13 (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 13 bis (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 13 ter (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 14 (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 15 (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 16 (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 16 bis (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 17 (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 18 (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 19 (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 20 (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 21 (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 22 (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°53-1048 du 26 octobre 1953 - art. 9 (Ab)

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Décret n°88-1206 du 30 décembre 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services et de la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement du marché du lait en ce qui concerne les fromages

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉChapitre Ier : Définitions et dénominations.

ABROGÉChapitre II : Traitements et additions autorisés.

ABROGÉChapitre III : Etiquetage.

ABROGÉChapitre IV : Dispositions particulières.

ABROGÉAnnexes

ABROGÉCatégorie, dénomination, origine des matières premières, description du produit, forme, dimensions, poids, matière grasse dans la matière sèche et matière sèche (pourcentage minimum), caractéristiques particulières.

Article 19

Rechercher sur Légifrance

Décret n°88-1206 du 30 décembre 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services et de la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement du marché du lait en ce qui concerne les fromages

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉChapitre Ier : Définitions et dénominations.

ABROGÉChapitre II : Traitements et additions autorisés.

ABROGÉChapitre III : Etiquetage.

ABROGÉChapitre IV : Dispositions particulières.

ABROGÉAnnexes

ABROGÉCatégorie, dénomination, origine des matières premières, description du produit, forme, dimensions, poids, matière grasse dans la matière sèche et matière sèche (pourcentage minimum), caractéristiques particulières.

Article 19