Constitution du 4 octobre 1958

En vigueur du 17/07/2004 au 01/01/2017En vigueur du 17 juillet 2004 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2024

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Article 9

Version en vigueur depuis le 05/10/1958Version en vigueur depuis le 05 octobre 1958

Le Président de la République préside le conseil des ministres.