Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen.

En vigueur depuis le 26/08/1789En vigueur depuis le 26 août 1789

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 1789

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Article 10

Version en vigueur depuis le 26/08/1789Version en vigueur depuis le 26 août 1789

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.