Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen.

En vigueur depuis le 26/08/1789En vigueur depuis le 26 août 1789

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 1789

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/08/1789Version en vigueur depuis le 26 août 1789

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.