Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

En vigueur depuis le 22/06/2000En vigueur depuis le 22 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2003

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Article 2

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Les dispositions de la partie Législative du code de l'éducation qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.