Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier.

En vigueur depuis le 07/09/1980En vigueur depuis le 07 septembre 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/09/1980Version en vigueur depuis le 07 septembre 1980

Les militaires appelés à servir à bord des sous-marins constituent le personnel sous-marinier.