Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier.

En vigueur depuis le 07/09/1980En vigueur depuis le 07 septembre 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2012

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/09/1980Version en vigueur depuis le 07 septembre 1980

Le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.