Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des époux et des parents sur le droit de la famille

En vigueur depuis le 01/07/2006En vigueur depuis le 01 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2006Version en vigueur depuis le 01 juillet 2006

Modifié par Décret n°2006-640 du 1 juin 2006 - art. 2 () JORF 2 juin 2006 en vigueur le 1er juillet 2006

Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil :

1° Aux époux, lors de la célébration du mariage ;

2° Aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant ;

3° A l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.