Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants.

En vigueur du 23/09/2005 au 31/12/2021En vigueur du 23 septembre 2005 au 31 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2021

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Article 11

Version en vigueur du 23/09/2005 au 31/12/2021Version en vigueur du 23 septembre 2005 au 31 décembre 2021

Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 1

Les moteurs visés par les points a, b, c et d de l'article 3 du présent arrêté, qui sont conformes par anticipation aux dispositions correspondantes, peuvent être étiquetés pour signaler cette conformité anticipée.