Décret du 11 janvier 2023 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : PRMX2301000D

Texte n°36

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Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes et du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 8 décembre 2022 ;
Vu les propositions du premier président de la Cour des comptes en vue des nominations de MM. Stephan LUCIEN-BRUN, Philippe SIRE, Emmanuel ROUX, Mme Barbara FALK et M. Serge MOGUEROU ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Stephan LUCIEN-BRUN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).


  • M. Philippe SIRE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour).


  • M. Emmanuel ROUX, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).


  • Mme Barbara FALK, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (hors tour).


  • M. Serge MOGUEROU, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller maître (18e tour).


  • La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 janvier 2023.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne

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