Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1122-8 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 11 janvier 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 183,7 Ko