Arrêté du 13 juillet 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MICC2220531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/13/MICC2220531A/jo/texte

Texte n°29

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  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 juillet 2022, est transférée à la ville de Strasbourg la propriété du bien des collections nationales suivant, confié par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Strasbourg avant le 7 octobre 1910 et conservé au musée des Beaux-Arts, Strasbourg, au 5 janvier 2002 :


    - FÉRON Eloi-Firmin (1802-1876), Les Funérailles du général Kléber, Salon de 1843, peinture à l'huile sur toile, 470 × 600 cm, dépôt de l'Etat de 1844, récolé-vu (2004), inv. : FNAC PFH-2466.

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