Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Jeudi 16 décembre 2021

A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406 et n° 4721).
Rapport de M. Bruno Questel, Mmes Élodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.