Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Jeudi 16 décembre 2021

Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, à confirmer, d'un policier du centre d'information et de commandement de la DSPAP, en fonction le 4 avril 2017.
A 10 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, à confirmer, d'un policier du centre d'information et de commandement de la DSPAP, en fonction le 4 avril 2017.
A 11 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition d'un sapeur-pompier, primo intervenant le 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris.

Vendredi 17 décembre 2021

Mission d'information sur la résilience nationale,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Michel Goya, historien

3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 28 décembre 2021

Mission d'information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de S.E. Mme Alix Everard, ambassadrice de France en Lituanie.

Mardi 4 janvier 2022

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les dossiers « numérique » de la présidence française de l'Union européenne.
Commission des affaires étrangères,
A 18 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la présidence française du Conseil de l'Union européenne.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Cédric O, Secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, présentée par M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (n° 4636).

Mercredi 5 janvier 2022

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- proposition de loi de visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (rapport) ;
- proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur l'avis relatif au projet de contrat d'objectifs et de moyens 2021-2023 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (M. Frédéric Petit, rapporteur) ;
- communication sur les déplacements effectués par des délégations de la commission à Washington, New-York et Madrid.
A 17 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle 4325, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage ) :
- augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur) (proposition de résolution européenne)
- protection civile européenne (MM. André Chassaigne et Jean-Marc Fiévet, rapporteurs) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne)
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (n° 4746)
A 16 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde sur les traitements contre le covid.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, à huis clos, du vice-amiral d'escadre Hervé Bléjean, directeur général de l'état-major de l'Union européenne.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- prévention des incendies de forêts (conclusions).
Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (n° 4742)
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
- examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (n° 4751) (M. Alexis Corbière, rapporteur)
- examen de la proposition de loi visant à restaurer l'État de droit par l'abrogation des régimes d'exception créés pendant la crise sanitaire (n° 4744) (Mme Mathilde Panot, rapporteure).
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 h 15 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Philippe Duhamel, directeur général adjoint de Thales.
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition du général Jean-Marie Gontier, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Jeudi 6 janvier 2022

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (rapport).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (rapport).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de l'examen du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (rapport).

Mardi 11 janvier 2022

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (n° 4646) (rapport) ;
- lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4871) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Visioconférence sans salle) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen responsable du marché intérieur.

Mercredi 12 janvier 2022

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen du rapport d'information de la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France (M. Jean-Luc Lagleize et Mme Sylvia Pinel, co-rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État (n° 4746) ;
- examen de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784) ;
- examen de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782).
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
- examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n° 4607) (Mme Monique Limon, rapporteure).
Mission d'information flash sur la défense NRBC,
A 11 heures (salle 4203 - 2ème étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Ludovic Ouvry, président d'Ouvry SAS.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 15 h 30 (Salle 4204 - 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition de Mme Isabelle Caputo, directrice des relations institutionnelles et Mme Marion Paradas. directrice des relations internationales du Groupe Thales

Mardi 18 janvier 2022

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le bilan de son action au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Mission d'information flash sur les enjeux de défense dans les pays baltes,
A 16 heures (salle 4203 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition de M. le général Denis Mistral, sous-chef des opérations aéroterrestres (SCOAT) au sein de l'armée de Terre.

Mercredi 19 janvier 2022

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782) et à la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784) ;
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Gérard Cherpion, M. Sylvain Maillard, M. Joël Aviragnet, Mme Christine Cloarec Le Nabour et Mme Michèle de Vaucouleurs, rapporteurs).
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l'espace.
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'Innovation de la Défense (AID).

Jeudi 20 janvier 2022

Mission d'information flash sur la défense NRBC,
A 10 h 30 (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de M. le GBA Olivier Fabre, commandant la brigade des pompiers de l'air (BPA) du commandement des forces aériennes (CFA) et de M. le colonel Jean-Charles Lenoble, chef du bureau emploi à l'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace (EMAAE).
A 14 heures (Salle 4016 - 33, rue Saint Dominique, Rez-de-chaussée) :
- audition de Mme l'ingénieur en chef Jacqueline Burin des Roziers, de M. l'ingénieur en chef Michel Gostiaux et de M. l'ingénieur en chef Olivier Gueldry - Cabinet du Délégué général pour l'armement (DGA).

Mardi 1er Février 2022

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de la MAIF et de la CAMIF.

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 9 h 30
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Freschi, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Danièle Hérin, Mme Sandrine Josso, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, M. Grégory Labille, Mme Anne-Christine Lang, M. Gaël Le Bohec, Mme Alexandra Louis, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, M. Guillaume Peltier, Mme Béatrice Piron, M. Benoit Potterie, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, Mme Souad Zitouni
Excusés. - M. Yves Blein, M. Bernard Brochand, Mme Sylvie Charrière, Mme Albane Gaillot, M. Luc Geismar, Mme Annie Genevard, Mme Florence Granjus, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, Mme Maud Petit, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Agnès Thill, M. Patrick Vignal
Assistait également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 17 h 15
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Cellier, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, Mme Typhanie Degois, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, M. Olivier Falorni, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Guillaume Kasbarian, M. Luc Lamirault, Mme Célia de Lavergne, M. Roland Lescure, Mme Graziella Melchior, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Robert Therry, M. Pierre Venteau, Mme Corinne Vignon
Excusés. - Mme Anne-France Brunet, M. Fabien Di Filippo
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie Lebec, Mme Martine Leguille-Balloy, M. François Ruffin
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 9 h 05
Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Pascale Boyer, M. Jacques Cattin, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, Mme Christelle Dubos, M. Olivier Falorni, M. Yves Hemedinger, Mme Christine Hennion, M. Philippe Huppé, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Philippe Naillet, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, Mme Huguette Tiegna, M. Stéphane Travert, M. Pierre Venteau, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corinne Vignon, M. André Villiers
Excusés. - M. Damien Adam, Mme Edith Audibert, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Anne Blanc, Mme Anne-Laure Blin, Mme Typhanie Degois, M. Christian Jacob, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Anne-Laurence Petel, M. Richard Ramos, M. Fabien Roussel, Mme Bénédicte Taurine, M. Robert Therry
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 9 h 30
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pascal Brindeau, M. Pierre Cabaré, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jérôme Lambert, Mme Fiona Lazaar, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Denis Masséglia, M. Sébastien Nadot, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, Mme Natalia Pouzyreff, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse
Excusés. - Mme Ramlati Ali, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, M. Christophe Di Pompeo, Mme Frédérique Dumas, M. Nicolas Dupont-Aignan, Mme Anne Genetet, M. Jacques Maire, M. Jean François Mbaye, M. Jean-Luc Reitzer, M. Guy Teissier
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 9 h 30
Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, M. Didier Baichère, M. Belkhir Belhaddad, M. Philippe Chalumeau, M. Sébastien Chenu, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Guillaume Garot, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, Mme Véronique Hammerer, Mme Myriane Houplain, Mme Monique Iborra, Mme Caroline janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Gérard Leseul, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bernard Perrut, Mme Claire Pitollat, Mme Bénédicte Pételle, Mme Stéphanie Rist, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Audrey Dufeu, Mme Caroline Fiat, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Perrine Goulet, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Nicole Sanquer, M. Nicolas Turquois
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 14 h 30
Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, M. Philippe Chalumeau, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Véronique Hammerer, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Thierry Michels, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bernard Perrut, Mme Claire Pitollat, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Valérie Six, Mme Isabelle Valentin, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, M. Nicolas Turquois
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 18 h 05
Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Jean-Jacques Bridey, M. André Chassaigne, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Philippe Meyer, Mme Florence Morlighem, Mme Josy Poueyto, M. Gwendal Rouillard, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Stéphane Trompille, M. Charles de la Verpillière, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Olivier Becht, M. Bernard Bouley, M. Christophe Castaner, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Claude de Ganay, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean Lassalle, M. Gilles Le Gendre, M. Christophe Leclercq, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Monica Michel-Brassart, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché, Mme Laurence Trastour-Isnart
Assistait également à la réunion. - Mme Natalia Pouzyreff
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 9 h 35
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, M. André Chassaigne, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, Mme Marie Guévenoux, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Nicolas Meizonnet, M. Philippe Meyer, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Pujol, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Louis Thiériot, M. Stéphane Trompille, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Olivier Becht, M. Bernard Bouley, M. Jean-Jacques Bridey, M. Christophe Castaner, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean Lassalle, M. Christophe Leclercq, M. Gérard Menuel, Mme Monica Michel-Brassart, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Isabelle Santiago, M. Thierry Solère, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Alexandra Valetta Ardisson
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 9 h 10
Présents. - Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Guy Bricout, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Loïc Dombreval, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, M. Dimitri Houbron, Mme Chantal Jourdan, M. Jacques Krabal, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, Mme Sophie Métadier, Mme Claire O'Petit, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Nathalie Porte, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, Mme Marie Silin, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, M. Michel Vialay, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Bruno Bonnell, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. François-Michel Lambert, Mme Mathilde Panot, M. Alain Perea, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi, Mme Frédérique Tuffnell
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, Mme Danièle Obono
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 14 h 45
Présents. - M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Cendra Motin, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, M. Alain Bruneel, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 9 heures
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Camille Galliard-Minier, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Larrivé, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Alexis Corbière, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Matthieu Orphelin
Assistaient également à la réunion. - M. Moetai Brotherson, M. Paul Molac, M. Jean-Hugues Ratenon
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 10 h 05
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Camille Galliard-Minier, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Oppelt, M. Didier Paris, M. Pierre Person, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Matthieu Orphelin, Mme Maina Sage
Commission des affaires européennes
Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 18 h 30
Présents. - Mme Aude Bono-Vandorme, M. André Chassaigne, Mme Mireille Clapot, Mme Yolaine de Courson, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Christine Hennion, M. Christophe Jerretie, Mme Nicole Le Peih, M. Thierry Michels, M. Jean-Pierre Pont, M. Dominique Potier, M. Raphaël Schellenberger, Mme Liliana Tanguy
Excusés. - M. Philippe Benassaya, Mme Frédérique Dumas, Mme Constance Le Grip, Mme Sabine Thillaye
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 20 h 35
Présents. - M. Damien Adam, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Jean-Noël Barrot, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Anne-Laure Blin, M. Jean-Louis Bricout, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Philippe Chassaing, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Alexandre Freschi, M. Bruno Fuchs, Mme Olga Givernet, Mme Carole Grandjean, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, M. Mohamed Laqhila, Mme Fiona Lazaar, Mme Annaïg Le Meur, M. Gérard Leseul, Mme Véronique Louwagie, Mme Aude Luquet, M. Sylvain Maillard, M. Jean-Paul Mattei, M. Ludovic Mendes, Mme Cendra Motin, Mme Valérie Oppelt, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Nathalie Porte, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, Mme Valérie Six, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Michel Zumkeller
Excusés. - Mme Albane Gaillot, Mme Laurence Trastour-Isnart
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 14 h 05
Présents. - Mme Annie Chapelier, M. Gaël Le Bohec, Mme Brigitte Liso, Mme Bénédicte Taurine
Excusés. - Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 14 heures
Excusé. - Mme Audrey Dufeu
Mission d'évaluation sur l'alimentation saine et durable pour tous
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 14 h 30
Présents. - M. Julien Dive, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 16 heures
Présents. - M. Julien Dive, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe