LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : TREX2100379Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/TREX2100379Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/2021-1104R1/jo/texte

Texte n°2

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel n° 196 du 24 août 2021, texte n° 1 :
    Au second tiret au a du 2° du II de l'article 35, au lieu de : « “Il est rendu public notamment par une mise en ligne sur le site internet, lorsqu'il existe, des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices mentionnées au premier alinéa.” ; »,
    lire : « “Il est rendu public notamment par une mise en ligne sur le site internet, lorsqu'il existe, des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices mentionnés au premier alinéa.” ; ».

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