Ministère de l'europe et des affaires étrangères

3. Arrêté du 2 septembre 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2022
4. Arrêté du 2 septembre 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2022
5. Décision du 2 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

13. Arrêté du 30 août 2021 fixant le taux de nomination dans la catégorie des ouvriers de l'Etat chefs d'équipe du ministère des armées au titre de l'année 2022
14. Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes au sein du ministère de la défense
15. Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace)
16. Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

Ministère de l'intérieur

17. Arrêté du 9 juillet 2021 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'« Association pour la restauration de la chapelle Marimont »
18. Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
19. Décision du 2 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

Ministère des outre-mer

20. Décret n° 2021-1146 du 3 septembre 2021 modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l'application de l'article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21. Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « piano », organisés par le centre de gestion du Rhône (session 2022)

Ministère de la justice

22. Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Ministère des solidarités et de la santé

23. Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 août 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

24. Décret n° 2021-1147 du 2 septembre 2021 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
25. Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur des universités du Muséum national d'histoire naturelle
26. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont Auvergne
27. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble Alpes
28. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I
29. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier au sein de l'université de Montpellier
30. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II
31. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims au sein de l'université de Reims
32. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Sorbonne Université
33. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens
34. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Créteil au sein de l'université Paris-XII
35. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de La Réunion au sein de l'université de La Réunion
36. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Lille au sein de l'université de Lille
37. Arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de CY Cergy Paris Université
38. Arrêté du 2 septembre 2021 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

46. Arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination du président de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 63-1293 du 21 décembre 1963 rectificative pour 1963

Ministère de la transition écologique

47. Arrêté du 27 août 2021 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information et de son adjoint pour les ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

48. Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
49. Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
50. Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Ministère des armées

51. Arrêté du 20 juillet 2021 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori
52. Arrêté du 23 août 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

53. Arrêté du 3 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la justice

54. Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
55. Arrêté du 26 août 2021 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
56. Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
57. Arrêté du 30 août 2021 portant fin de fonctions d'une présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

58. Arrêté du 19 août 2021 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation « CapDirigeants » (CAPDIR) en 2020-2021

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

59. Arrêté du 26 août 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
60. Arrêté du 26 août 2021 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

74. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

75. Avis de vacance de l'emploi de directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement (Nouvelle-Calédonie)

Ministère de la mer

76. Avis n° 9 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021
77. Avis n° 10 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021
78. Avis n° 29 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021
79. Avis n° 30 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021