Arrêté du 30 août 2021 fixant le taux de nomination dans la catégorie des ouvriers de l'Etat chefs d'équipe du ministère des armées au titre de l'année 2022

Version INITIALE

NOR : ARMH2126463A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/30/ARMH2126463A/jo/texte

Texte n°13

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La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2020 relatif aux dispositions applicables aux chefs d'équipe du ministère des armées,
Arrête :


  • Au titre de l'année 2022, le taux de nomination dans la catégorie des ouvriers de l'Etat chefs d'équipe du ministère des armées est fixé à 6 %.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles du ministère de la défense,
L. Gravelaine

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