Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Mercredi 2 juin 2021

A 15 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104 et n° 4185).
Rapport de MM. Raphaël Gauvain et Loïc Kervran, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.