Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 1er juin 2021)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du Gouvernement
JUIN
MARDI 1er
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pt prévention d'actes de terrorisme et renseignement (4104, 4153, 4185).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 2
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 3
À 9 heures :
- Pt Sénat ratification accord extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE (3899, 4180). (1)
- Pt Sénat accord France-Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs (3835, 4199). (1)
- Pt Sénat accord France-OMS relatif au statut diplomatique des fonctionnaires de l'OMS (3707, 4197). (1)
- Pt approbation de l'amendement au protocole de Göteborg (3930, 4198). (1)
- Pt avenant à l'accord de sécurité sociale France-Organisation internationale pour l'énergie de fusion (3487, 4178). (1)
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
JUIN
LUNDI 7
À 16 heures :
- Nlle lect. Pt bioéthique (3833).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 8
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 9
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 10
À 9 heures :
- Pt Sénat ratification ordonnances formation des élus locaux (4073).
- Pn Sénat visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (3730, 4196).
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 11
À 9 heures :
- Pt loi de finances rectificative pour 2021.
- Suite nlle lect. Pt bioéthique.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine de contrôle
LUNDI 14
À 16 heures :
- Questions sur les dispositifs mis en place pour le maintien dans l'emploi lors de la crise sanitaire. (2)
- Questions sur le financement de la recherche vaccinale contre le Covid-19. (3)
À 21 h 30 :
- Débat sur l'évaluation de l'impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire sur la santé et l'espérance de vie des Français. (4)
JUIN
MARDI 15
À 9 heures :
- Questions orales sans débat.
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Débat consacré à la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le « printemps de l'évaluation ».
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) couverture santé étrangers en situation irrégulière et demandeurs d'asile (4190). (5)
MERCREDI 16
À 15 heures :
- Pt règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 (4090, 4195).
- Débat sur les mesures de relance. (6)
À 21 h 30 :
- Suite du débat sur les mesures de relance.
JEUDI 17
À 9 heures : (7)
- 2e lect. Pn diverses mesures de justice sociale (3970).
- Pn revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137).
- Pn prévention des risques technologiques installations de matières dangereuses (3266).
- Pn prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français (3966).
- Pn mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi (4138).
- Pn résol. europ. reconnaissance d'une « exception énergétique » au sein de l'Union européenne (4107).
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUIN
VENDREDI 18
À 9 heures :
- Questions sur l'accompagnement financier de l'État pour les collectivités à statut particulier. (8)
- Questions sur le thème : « L'hôpital : quelle organisation, quels financements ? ». (9)
À 15 heures :
- Débat sur la politique de l'emploi et la réforme de l'assurance-chômage. (10)
- Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) encadrer le recours à l'externalisation des services publics (4189). (11)
Semaine du Gouvernement
LUNDI 21
À 16 heures :
- 2e lect. Pt constit. article 1er de la Constitution préservation de l'environnement (4149).
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 22
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution). (12)
À 21 h 30 :
- Pt Sénat régulation et protection accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (4187). (13)
- Pt org. Sénat modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (4188). (13)
MERCREDI 23
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JUIN
JEUDI 24
À 9 heures :
- 3e lect. Pn visant à améliorer la trésorerie des associations (4183). (14)
- 3e lect. Pn en faveur de l'engagement associatif (4184). (14)
- Pn visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134).
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Procédure d'examen simplifiée.
(2) Inscription à la demande du groupe Dem.
(3) Inscription à la demande du groupe SOC.
(4) Inscription à la demande du groupe Agir ens.
(5) Inscription à la demande du groupe LR.
(6) Inscription à la demande du groupe LaREM.
(7) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.
(8) Inscription à la demande du groupe UDI-I.
(9) Inscription à la demande du groupe LT.
(10) Inscription à la demande du groupe FI.
(11) Inscription à la demande du groupe GDR.
(12) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(13) Discussion générale commune.
(14) Procédure d'examen simplifiée.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 217,2 Ko