Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

N° 90 (2020-2021) - RU - Convention entre l'État, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 91 (2020-2021) - RU - Convention entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 92 (2020-2021) - RU - Convention entre l'État, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 93 (2020-2021) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement évaluant l'expérimentation du menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire, en application de l'article 24 de la loi EGalim, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 94 (2020-2021) - RU - Rapport au Parlement évaluant l'opportunité et la possibilité juridique d'une extension des règles prévues aux articles L.230-5-1 à L.230-5-4 du code rural et de la pêche maritime aux opérateurs de restauration collective du secteur privé autres que ceux mentionnés à l'article L.230-5 du même code, en application de l'article 30 de la loi n° 2018-238 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 95 (2020-2021) - RP - Rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les transports, en application de l'article 3 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, transmis à la commission des finances et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.