Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche

Version INITIALE

NOR : MICB2107065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/11/MICB2107065A/jo/texte

Texte n°14

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La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1, D. 239-1 et D. 239-2 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 accréditant l'Académie de l'Union - Ecole supérieure professionnelle de théâtre du Limousin en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 accréditant l'école régionale d'acteurs de Cannes et Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 accréditant l'Ecole supérieure de la musique Bourgogne-Franche-Comté en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 accréditant l'Ecole supérieure des arts du cirque - Toulouse Occitanie en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 accréditant des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 accréditant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l'Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France - Lille en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 accréditant le pôle supérieur d'enseignement artistique Aubervilliers, La Courneuve, Seine-Saint-Denis Ile-de-France - Pôle Sup'93 en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 27 aout 2020 accréditant l'Ecole supérieure d'art de Cambrai en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux ;
Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels du 25 juin 2019 et du 25 janvier 2021,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 13 juillet 2018 susvisé est modifiée comme suit :
    1° Les mots : « Ecole supérieure d'art de l'agglomération d'Annecy » sont remplacés par les mots : « Ecole supérieure d'Art Annecy Alpes » ;
    2° Les mots : « Ecole supérieure des beaux-arts de Montpellier Méditerranée Métropole » sont remplacés par les mots : « Ecole supérieure des beaux-arts de Montpellier Contemporain (MO. CO. ESBA) » ;
    3° Les mots : « Ecole supérieure des beaux-arts de Nantes Métropole » sont remplacés par les mots : « Ecole supérieure des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire » ;
    4° Les mots : « Ecole Supérieure d'art de Cambrai » sont remplacés par les mots : « Ecole Supérieure d'art et de communication de Cambrai » ;
    5° Les mots : « Ecole supérieure d'art des Pyrénées Paul-Tarbes » sont remplacés par les mots : « Ecole supérieure d'art et de design des Pyrénées Pau-Tarbes » ;
    6° Les mots : « Ecole professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord-Pas-de-Calais » sont remplacés par les mots : « Ecole Supérieure Professionnelle d'Art Dramatique du Nord/ Pas de Calais et utilisant l'appellation “ Ecole du Nord ” » ;
    7° Les mots : « Ecole supérieure d'art dramatique de Montpellier » sont remplacés par les mots : « Ecole Nationale Supérieure d'Art Dramatique Montpellier Languedoc-Roussillon » ;
    8° Les mots : « Ecole supérieure de la musique Bourgogne Franche-Comté » sont remplacés par les mots : « Ecole supérieure de musique Bourgogne Franche-Comté » ;
    9° Les mots : « Pôle d'enseignement supérieur de la musique Seine-Saint Denis-Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « Pôle supérieur d'enseignement artistique Aubervilliers-La Courneuve-Seine-Saint-Denis-Ile-de-France, (Pôle Sup'93) » ;
    10° Les mots : « L'Académie-Ecole supérieure professionnelle de théâtre du Limousin » sont remplacés par les mots : « Académie de l'Union-Ecole Supérieure Professionnelle de Théâtre du Limousin » ;
    11° Les mots : « Pôle national supérieur danse en Provence-Côte d'Azur (Pôle national supérieur danse Cannes-Mougins | Marseille) » sont remplacés par les mots : « Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower » ;
    12° Les mots : « Théâtre Ecole d'Aquitaine » sont remplacés par les mots : « Association de préfiguration de l'école supérieure des arts du cirque-Toulouse Occitanie ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mars 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle,
N. Corbin

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