Arrêté du 16 mars 2021 relatif à l'habilitation nationale d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

Version INITIALE

NOR : JUSK2107148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/16/JUSK2107148A/jo/texte

Texte n°13


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénal, notamment ses articles 131-8, 131-36 et R. 131-16-1 ;
Vu le décret n° 76-1073 du 22 décembre 1976, notamment ses articles 5 et 6,
Arrête :


  • Est habilitée à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général l'association suivante, exerçant ou ayant vocation à exercer son activité sur l'ensemble du territoire national :


    - l'association Wake Up Café dont le siège social est située Péniche carrick, chemin de halage, 92190 Meudon, et les associations départementales qui lui sont rattachées par adhésion.


  • L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, et pour l'ensemble du territoire national. Elle concerne tant l'accueil de personnes majeures que de personnes mineures condamnées à une mesure de travail d'intérêt général. Les personnes morales habilitées portent à la connaissance du ministère de la justice toute modification affectant l'un des éléments transmis dans le cadre de leur demande d'habilitation.


  • Le directeur de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mars 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice,
A. Heuman