Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Engagement de la procédure accélérée

Par courriers en date du 28 octobre 2020, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :

- de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 14 octobre 2020 ;
- et de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu, déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 14 octobre 2020.

Nomination de sénateurs
Délégation du Sénat au sein des assemblées parlementaires internationales
Union interparlementaire

Mme Martine BERTHET, MM. Joël BIGOT, Etienne BLANC, Éric BOCQUET, François-Noël BUFFET, Mmes Marta de CIDRAC, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Édouard COURTIAL, Pierre CUYPERS, Philippe DALLIER, Ronan DANTEC, Marc-Philippe DAUBRESSE, Robert del PICCHIA, Stéphane DEMILLY, Mmes Jacky DEROMEDI, Catherine DUMAS, Corinne FÉRET, MM. Philippe FOLLIOT, Christophe-André FRASSA, Fabien GENET, Éric GOLD, Mme Michelle GRÉAUME, MM. Daniel GUERET Joël GUERRIAU, Loïc HERVÉ, Jean HINGRAY, Xavier IACOVELLI, Jean-Marie JANSSENS, Mme Gisèle JOURDA, MM. Joël LABBÉ, Gérard LARCHER, Daniel LAURENT, Mme Annie LE HOUEROU, MM. Antoine LEFÈVRE, Pierre-Antoine LEVI, Pierre LOUAULT, Frédéric MARCHAND, Didier MARIE, Hervé MAUREY, Pierre MÉDEVIELLE, Mme Marie MERCIER, MM. Jean-Jacques MICHAU, Louis-Jean de NICOLAŸ, Mmes Marie-Laure PHINERA-HORTH, Angèle PRÉVILLE, MM. Stéphane RAVIER, Damien REGNARD, Jean-Claude REQUIER, Mme Marie-Pierre RICHER et M. Lucien STANZIONE.

Assemblée parlementaire de l'OTAN

Membres titulaires. - MM. Christian CAMBON, Philippe FOLLIOT, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Sébastien LECORNU, Cédric PERRIN, Gilbert ROGER et Jean-Marc TODESCHINI.
Membres suppléants. - MM. Bernard BUIS, Alain CAZABONNE, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Michel DAGBERT, Dominique de LEGGE, Ronan LE GLEUT et Damien REGNARD.

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Membres titulaires. - MM. Olivier CADIC, François CALVET, Bernard FOURNIER, Sébastien LECORNU, Alain MILON et André VALLINI.
Membres suppléants. - Mme Nadine BELLUROT, M. Alain GATTOLIN, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, MM. Christian KLINGER, Jacques LE NAY et Didier MARIE.

Assemblée parlementaire de l'OSCE

M. Pascal ALLIZARD, Mme Valérie BOYER, MM. Stéphane DEMILLY, André GATTOLIN et Jean-Yves LECONTE.

Assemblée parlementaire de la Méditerranée

Mmes Marie-Arlette CARLOTTI et Sylvie GOY-CHAVENT.

Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée

M. Jean-Pierre GRAND.

Assemblée parlementaire de la coopération économique de la Mer noire

M. Bernard FOURNIER.