Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 19 octobre 2020 portant agrément du Syndicat des Rivières de Haute Alsace en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et retirant les agréments délivrés au conseil départemental du Haut-Rhin
3. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
4. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
5. Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

6. Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
7. Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
8. Décision du 19 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

9. Arrêté du 21 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Ministère des armées

10. Arrêté du 9 octobre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier à l'école du personnel paramédical des armées
11. Arrêté du 20 octobre 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne) identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d'information de vol de Paris
12. Arrêté du 21 octobre 2020 modifiant le calendrier de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2021
13. Arrêté du 21 octobre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées

Ministère de l'intérieur

14. Décret du 27 octobre 2020 approuvant la dissolution par fusion-absorption de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union Chrétienne de Jeunes Gens de Paris », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à l'association reconnue d'utilité publique dite « Union Chrétienne de Jeunes Filles et Jeunes Gens »
15. Décret du 28 octobre 2020 portant dissolution d'une association
16. Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs d'un bien ou d'un service qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré lors d'une demande de carte nationale d'identité, de passeport, de permis de conduire ou de certificat d'immatriculation d'un véhicule
17. Décision du 27 octobre 2020 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace
19. Ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace
20. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1305 du 28 octobre 2020 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Collectivité européenne d'Alsace
21. Ordonnance n° 2020-1305 du 28 octobre 2020 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Collectivité européenne d'Alsace
22. Arrêté du 23 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 2021 organisé par le centre de gestion de la Sarthe

Ministère de la justice

23. Arrêté du 19 octobre 2020 fixant le programme et la durée des modules composant l'enseignement théorique de la formation initiale des commissaires de justice
24. Arrêté du 19 octobre 2020 fixant le programme, les conditions d'organisation et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
25. Arrêté du 19 octobre 2020 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de dispense prévue au II de l'article 5 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
26. Arrêté du 19 octobre 2020 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice pour les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
27. Arrêté du 19 octobre 2020 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice pour les courtiers de marchandises assermentés
28. Arrêté du 19 octobre 2020 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de dispense prévue à l'article 39 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
29. Arrêté du 19 octobre 2020 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de dispense prévue à l'article 40 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
30. Arrêté du 19 octobre 2020 pris en application de l'article 9 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession

Ministère de la culture

31. Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 17-1 et 17-2 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
32. Arrêté du 13 octobre 2020 portant extension de l'arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société ArkeMine
33. Arrêté du 13 octobre 2020 portant extension de l'arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Centre archéologie préventive de Bordeaux Métropole
34. Arrêté du 13 octobre 2020 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Morbihan

Ministère des solidarités et de la santé

35. Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
36. Arrêté du 13 octobre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
37. Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
38. Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
39. Arrêté du 26 octobre 2020 portant inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus FIREHAWK LIBERTY de la société MICROPORT CRM France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
40. Arrêté du 26 octobre 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
41. Arrêté du 26 octobre 2020 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2020 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

42. Arrêté du 19 octobre 2020 relatif à la société par actions simplifiée (SAS) Le Mas Saint-Paul et modifiant l'arrêté du 19 décembre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits pour les produits abricot, pêche et nectarine
43. Décision du 23 octobre 2020 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Ministère de la transition écologique

Premier ministre

46. Arrêté du 23 octobre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

47. Décret du 28 octobre 2020 portant nomination d'un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques - M. CROUZAT (Stéphane)
48. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination du président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
49. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes-du-Sud
50. Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

51. Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

52. Décret du 28 octobre 2020 portant cessation de fonctions du directeur général adjoint du Trésor - M. DUMONT (Bertrand)
53. Décret du 28 octobre 2020 portant cessation de fonctions du haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale - M. ITIER (Christophe)
54. Arrêté du 23 octobre 2020 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
55. Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

56. Décret du 28 octobre 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. ROUANET (Philippe)
57. Décret du 28 octobre 2020 portant nomination d'une officière générale - Mme GYGAX (Maryline)
58. Arrêté du 8 octobre 2020 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
59. Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination (mandataire suppléant de régie de recettes et d'avances)
60. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2020
61. Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination (mandataire suppléante de régie de recettes et d'avances)
62. Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2020

Ministère de l'intérieur

63. Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe) - M. BERTHIER (Emmanuel)
64. Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. ORY (Pierre)
65. Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet des Vosges - M. SEGUY (Yves)
66. Décret du 28 octobre 2020 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne - Mme BAPTISTA (Nadège)
67. Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise - M. DELARUE (Xavier)
68. Décret du 28 octobre 2020 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. DELZANT (Eric)
69. Décret du 28 octobre 2020 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (hors classe) - Mme KIRRY (Michèle)
70. Décret du 28 octobre 2020 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BURDEYRON (François)
71. Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BIDAL (René)
72. Décret du 28 octobre 2020 portant promotions dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

73. Arrêté du 24 octobre 2020 portant nomination à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail

Ministère des outre-mer

74. Décret du 28 octobre 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Mme BROCAS (Sophie)

Ministère de la justice

75. Arrêté du 16 octobre 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
76. Arrêté du 21 octobre 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
77. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 21 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle et à sa transformation en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 21 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 21 octobre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 21 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
92. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
93. Arrêté du 22 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
94. Arrêté du 22 octobre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
95. Arrêté du 22 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
96. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
97. Arrêté du 22 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
98. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
99. Arrêté du 22 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture

100. Arrêté du 27 octobre 2020 portant nomination de la cheffe du service à compétence nationale « musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) » - Mme CAUDE (Elisabeth)

Ministère des solidarités et de la santé

101. Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

102. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination du président et du vice-président de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

103. Arrêté du 20 octobre 2020 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2019-2020 « Hannah Arendt » de l'Ecole nationale d'administration, ayant terminé leur scolarité au 14 octobre 2020 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

106. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de la Vienne

Ministère de la justice

121. Avis de vacance d'emploi du directeur de l'Ecole nationale des greffes

Ministère des solidarités et de la santé

122. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
123. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus FIREHAWK LIBERTY visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

124. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demade de reconnaissance en indication géographie protégée de la dénomination « cancoillotte »