Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des Présidents du mercredi 28 octobre 2020)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du Gouvernement
OCTOBRE
MERCREDI 28
À 15 heures :
- CMP Pt accélération et simplification de l'action publique.
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Enseignement scolaire ;
- Sport, jeunesse et vie associative.
À 21 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Enseignement scolaire (suite) ;
- Sport, jeunesse et vie associative (suite).
JEUDI 29
À 9 h 15 :
- Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution). (1)
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Action extérieure de l'État ;
- Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) ;
- Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
OCTOBRE
VENDREDI 30
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).
À 15 heures :
- Évent., CMP Pt conditions mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire.
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) (suite).
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
À 21 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite).
Semaine du Gouvernement
NOVEMBRE
LUNDI 2
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Justice.
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Justice (suite) ;
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances.
À 21 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite).
MARDI 3
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République. (2)
- CMP ou nlle lect. Pt prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 4
À 15 heures :
- Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Outre-mer.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
NOVEMBRE
JEUDI 5
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Économie ; Investissements d'avenir ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Engagements financiers de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Économie ; Investissements d'avenir ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Engagements financiers de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) (suite) ;
- Immigration, asile et intégration ;
- Travail et emploi.
À 21 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Immigration, asile et intégration (suite) ;
- Travail et emploi (suite).
VENDREDI 6
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Culture ;
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial).
À 15 heures :
- Évent., lect. déf. Pt prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
- Nlle lect. Pt portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (3469).
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial) (suite) ;
- Cohésion des territoires.
À 21 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Cohésion des territoires (suite).
Semaine du Gouvernement
NOVEMBRE
LUNDI 9
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) ; Remboursements et dégrèvements.
- Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial) ;
- Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial).
À 15 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial) (suite) ;
- Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial) (suite).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 10
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Éloge funèbre de François André.
- Pt loi de finances rectificative pour 2020.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 12
À 9 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).
- Articles non rattachés.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite Pt loi de finances pour 2021 :
- Articles non rattachés (suite).
NOVEMBRE
VENDREDI 13
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine du Gouvernement
LUNDI 16
À 16 heures :
- Nlle lect. Pt relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (3433).
- CMP ou nlle lect. Pt organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 17
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt loi de finances pour 2021.
- CMP ou nlle lect. Pt de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030.
- Suite odj de la veille.
- Pn sécurité globale (3452).
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 18
À 15 heures :
- Évent., lect. déf. Pt adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
- Suite Pn sécurité globale.
À 21 heures :
- Suite Pn sécurité globale.
JEUDI 19
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 20
À 9 heures :
- Suite odj de la veille.
À 15 heures :
- Suite odj du matin.
À 21 heures :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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