Décret du 27 octobre 2020 approuvant la dissolution par fusion-absorption de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union Chrétienne de Jeunes Gens de Paris », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à l'association reconnue d'utilité publique dite « Union Chrétienne de Jeunes Filles et Jeunes Gens »

Version INITIALE

NOR : INTD2015881D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/27/INTD2015881D/jo/texte

Texte n°14

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  • Par décret en date du 27 octobre 2020 :


    - sont approuvées la dissolution par fusion-absorption de l'association dite « Union Chrétienne de Jeunes Gens de Paris » et la dévolution de son actif à l'association reconnue d'utilité publique dite « Union Chrétienne de Jeunes Filles et Jeunes Gens » ;
    - est abrogé le décret du 17 mai 1971 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union Chrétienne de Jeunes Gens de Paris » dont le siège est à Paris (75).

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