A l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2016 susvisé, il est ajouté un alinéa in fine ainsi rédigé :
« Le président du conseil scientifique et d'orientation est choisi parmi les personnalités qualifiées issues du milieu associatif ou issues du milieu de la recherche et nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse. »

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix-sept » ;
2° Au I, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ;
3° Après le c du I, il est inséré un point d ainsi rédigé :
« d) Le directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant » ;
4° Au e, les mots : « la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « l'éducation, du sport et de la recherche » ;
5° Au f, les mots : « de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « à la jeunesse, à l'engagement et au sport » ;
6° Au II, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Deux » ;
7° Au II, le point a du II est supprimé ;
8° Le point b est ainsi modifié :
« a) Le président de l'Association des départements de France ou son représentant » ;
9° Le point c est ainsi modifié :
« b) Le président de l'Association des régions de France ou son représentant » ;
10° Il est ajouté un V ainsi rédigé :
« V.-Deux représentants d'entités partenaires :
a) Le directeur de l'Agence du service civique ou son représentant ;
b) Le directeur de l'Agence nationale du sport ou son représentant. » ;
11° Le dernier alinéa est supprimé.

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix-sept » ;
2° Au I, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » ;
3° Après le g du I, il est inséré un point h ainsi rédigé :
« h) Le chef du département des études de la prospective et des statistiques ou son représentant » ;
4° Au II, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf ».

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Deux commissions thématiques sont créées au sein du conseil scientifique et d'orientation réunissant des membres des deux collèges ainsi que des personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire :
a) Une commission “ jeunesse et politiques de jeunesse ” ;
b) Une commission “ éducation populaire, vie associative et sport ”.
Chaque commission est présidée par une personnalité qualifiée choisie parmi les membres du conseil scientifique et d'orientation.
Chaque commission se réunit sur convocation de son président ou du directeur de l'Institut nationale de la jeunesse et de l'éducation populaire. L'ordre du jour de la réunion est fixé par l'auteur de la convocation.
Les commissions ont pour rôle notamment d'être des instances de réflexion et d'échanges et de préparation des travaux en vue des séances plénières. »

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des présidents des deux collèges » sont remplacés par les mots : « du président du conseil » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les délibérations donnent lieu à des avis du conseil scientifique et d'orientation qui sont rendus publics.
Le conseil scientifique et d'orientation peut être consulté par voie électronique sur demande du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. »

A l'article 6 du même arrêté, les mots : « de chaque collège » sont supprimés.

A l'article 7 du même arrêté, les mots : « d'un collège » et « du collège des personnes faisant partie de l'autre collège » sont supprimés.

L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des deux collèges » sont remplacés par les mots : « de chacune des commissions » ;
2° Le second alinéa est complété par les mots : « en séance plénière ».

A l'article 9 du même arrêté, le mot : « collège » est remplacé par le mot : « commission ».