Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : CCPB2028137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/19/CCPB2028137A/jo/texte

Texte n°38

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours,
Arrête :


  • Le tableau 1 annexé à l'arrêté du 6 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
    a) La ligne suivante est supprimée :


    Dont titre 2
    6 062 425,07
    6 062 425,07


    b) La dernière ligne est remplacée par :


    Dont titre 2
    723 452,12
    723 452,12


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 octobre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,
S. Bakhouche

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