Arrêté du 19 octobre 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : CCPB2028097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/19/CCPB2028097A/jo/texte

Texte n°37

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 208,1 Ko


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 39 982 882,80 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


  • Sont ouverts sur 2020 des crédits pour un montant de 39 982 882,80 € en autorisations d'engagement et de 39 982 882,80 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION,
      DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Action extérieure de l'Etat
      473 904,79
      473 904,79

      Action de la France en Europe et dans le monde
      105
      345 013,27
      345 013,27

      Diplomatie culturelle et d'influence
      185
      128 891,52
      128 891,52

      Administration générale et territoriale de l'Etat
      124 197,11
      124 197,11

      Administration territoriale de l'Etat
      354
      124 197,11
      124 197,11

      Cohésion des territoires
      480,00
      480,00

      Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
      135
      480,00
      480,00

      Conseil et contrôle de l'Etat
      11 735,40
      11 735,40

      Cour des comptes et autres juridictions financières
      164
      1 674,40
      1 674,40

      Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
      165
      10 061,00
      10 061,00

      Culture
      16 604,43
      16 604,43

      Patrimoines
      175
      5 089,43
      5 089,43

      Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
      224
      11 515,00
      11 515,00

      Défense
      6 769 954,00
      6 769 954,00

      Equipement des forces
      146
      2 377 589,04
      2 377 589,04

      Préparation et emploi des forces
      178
      4 342 518,06
      4 342 518,06

      Soutien de la politique de la défense
      212
      49 846,90
      49 846,90

      Dont titre 2
      49 295,90
      49 295,90

      Ecologie, développement et mobilité durables
      886 596,81
      886 596,81

      Infrastructures et services de transports
      203
      758 297,12
      758 297,12

      Affaires maritimes
      205
      126 461,97
      126 461,97

      Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
      217
      1 837,72
      1 837,72

      Economie
      112 270,08
      112 270,08

      Statistiques et études économiques
      220
      112 270,08
      112 270,08

      Enseignement scolaire
      75 561,27
      75 561,27

      Enseignement scolaire public du second degré
      141
      2 040,00
      2 040,00

      Dont titre 2
      2 040,00
      2 040,00

      Soutien de la politique de l'éducation nationale
      214
      73 521,27
      73 521,27

      Gestion des finances publiques et des ressources humaines
      467 751,65
      467 751,65

      Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
      156
      327 121,33
      327 121,33

      Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
      218
      8 443,00
      8 443,00

      Facilitation et sécurisation des échanges
      302
      132 187,32
      132 187,32

      Justice
      135 736,55
      135 736,55

      Administration pénitentiaire
      107
      50 650,00
      50 650,00

      Justice judiciaire
      166
      64 836,55
      64 836,55

      Protection judiciaire de la jeunesse
      182
      16 400,00
      16 400,00

      Conduite et pilotage de la politique de la justice
      310
      3 850,00
      3 850,00

      Outre-mer
      34 086,30
      34 086,30

      Emploi outre-mer
      138
      34 086,30
      34 086,30

      Recherche et enseignement supérieur
      80 438,50
      80 438,50

      Formations supérieures et recherche universitaire
      150
      55 007,40
      55 007,40

      Vie étudiante
      231
      25 431,10
      25 431,10

      Sécurités
      30 793 565,91
      30 793 565,91

      Gendarmerie nationale
      152
      30 593 264,08
      30 593 264,08

      Dont titre 2
      26 951 512,68
      26 951 512,68

      Police nationale
      176
      192 051,83
      192 051,83

      Sécurité et éducation routières
      207
      8 250,00
      8 250,00

      Totaux
      39 982 882,80
      39 982 882,80

      Dont titre 2
      27 002 848,58
      27 002 848,58


Fait le 19 octobre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,
S. Bakhouche

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 208,1 Ko