Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0033 du 8 février 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/2/8/0033
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2026-63 du 6 février 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2026 du carnaval de Nice
- Décret n° 2026-64 du 6 février 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2026 de la fête du citron à Menton
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 28 janvier 2026 relatif à l'application aux ouvriers de l'Institut national de l'information géographique et forestière des dispositions de l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés
- Arrêté du 3 février 2026 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2025-731 du 30 juillet 2025 portant création du régime indemnitaire des chercheurs appartenant au corps des chargés de recherche et au corps des directeurs de recherche du développement durable affectés dans les établissements publics du ministère en charge du développement durable
- Décision du 4 février 2026 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)
Ministère de la justice
- Arrêté du 19 janvier 2026 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2026
- Arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2026
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026
- Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-SE-109 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 5 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026
- Arrêté du 5 février 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2026-65 du 6 février 2026 relatif à l'enseignement agricole à Mayotte et Wallis-et-Futuna
- Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2020 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
- Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
- Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agricole de Mayotte
- Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna
- Décision du 6 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Décret n° 2026-66 du 6 février 2026 relatif à la consultation du traitement de données portant sur les demandeurs et bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat
- Décret n° 2026-67 du 6 février 2026 modifiant le décret n° 2005-860 du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'Etat
- Décret n° 2026-68 du 6 février 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d'activité médicale des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dénommé « RAMA »
- Arrêté du 6 février 2026 fixant le modèle type du rapport annuel d'activité médicale prévu à l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles
- Décision du 17 décembre 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains pieds à restitution d'énergie inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère des transports
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 février 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe III) - M. ALFONSI (Stanislas)
- Décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe III) - M. HUBER (Benoît)
- Décret du 6 février 2026 portant nomination de la sous-préfète de Provins - Mme PIETRI (Anny)
- Décret du 6 février 2026 portant nomination du sous-préfet d'Autun - M. de BARBEYRAC (Amaury)
- Décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis (groupe II) - M. SMITH (Richard)
- Décret du 6 février 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Ain - Mme CHOCHEYRAS (Alice)
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
- Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
- Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
- Arrêté du 6 février 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026
- Arrêté du 6 février 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense au titre de l'année 2026
- Arrêté du 6 février 2026 portant nomination au grade d'ingénieur civil divisionnaire du corps des ingénieurs civils de la défense au titre de l'année 2026
Ministère de la justice
- Décret du 6 février 2026 portant nomination (magistrature)
- Décret du 6 février 2026 portant nomination (magistrature)
- Décret du 6 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme DECHAMBRE (Anaïs)
- Décret du 6 février 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. THÉRAIN (Samuel)
- Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 février 2026 portant désignation d'un membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
- Arrêté du 5 février 2026 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 4 février 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 4 février 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 5 février 2026 portant nomination (agents comptables)
Naturalisations et réintégrations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère)
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Lot)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône)