Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0199 du 28 août 2022
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/8/28/0199
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2022-1188 du 26 août 2022 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive
- Arrêté du 26 août 2022 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à souscrire à une augmentation de capital dans la Compagnie française de géothermie
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 22 août 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 22 août 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur et des outre-mer dans le cadre de la neuvième tranche
- Arrêté du 22 août 2022 fixant la localisation des emplois relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
- Arrêté du 23 août 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 23 août 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Ministère de la justice
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2022-1189 du 27 août 2022 modifiant le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
- Arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 12 août 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Tupigny (Aisne)
- Arrêté du 16 août 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Bernot (Aisne)
- Arrêté du 17 août 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Hauteville (Aisne)
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la justice
Ministère des armées
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 2 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 2 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 2 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Avis n° 2022-04 du 9 mars 2022 sur le projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Avis n° 2022-05 du 16 mars 2022 sur le projet de décret relatif aux conditions d'habilitation et d'assermentation des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique chargés des enquêtes prévues par l'article 19 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Avis n° 2022-06 du 16 mars 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2013-1196 du 19 décembre 2013 relatif à la procédure de sanction mise en œuvre par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 42-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication