Arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré

Version INITIALE

NOR : MENH2220470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/27/MENH2220470A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré,
Arrêtent :


  • Les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévus à l'article 3 du décret du 9 novembre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


    Tranche kilométrique
    Montant

    moins de 10 km
    15, 94 €

    de 10 à 19 km
    21,04 €

    de 20 à 29 km
    26,16 €

    de 30 à 39 km
    30,87 €

    de 40 à 49 km
    36,86 €

    de 50 à 59 km
    42,89 €

    de 60 à 80 km
    49,24 €

    tranche supplémentaire de 20 km
    7,34 €


  • L'arrêté du 13 septembre 1991 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré est abrogé.


  • Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2022.


Fait le 27 août 2022.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal

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