Premier ministre

1. Arrêté du 14 avril 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires »

Ministère de la transition écologique

2. Décret n° 2022-574 du 19 avril 2022 modifiant l'éligibilité au complément de rémunération et à l'obligation d'achat
3. Décret n° 2022-575 du 20 avril 2022 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion
4. Arrêté du 31 mars 2022 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu'au 31 octobre 2022
5. Arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d'information de vol et le service d'alerte pour la circulation d'aérodrome sur un aérodrome
6. Arrêté du 19 avril 2022 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

7. Arrêté du 5 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

8. Décret n° 2022-576 du 19 avril 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
9. Décret n° 2022-577 du 20 avril 2022 modifiant le décret du 21 décembre 1983 relatif aux sociétés AREVA SA et Orano
10. Arrêté du 12 avril 2022 relatif à l'application des articles L. 312-20 et R. 312-19 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Ministère des armées

11. Décret n° 2022-578 du 20 avril 2022 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de l'intérieur

12. Arrêté du 11 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de recrutements par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

13. Arrêté du 19 avril 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Plateforme de l'inclusion »

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14. Décret n° 2022-579 du 19 avril 2022 relatif à l'autorité nationale pour les programmes de coopération territoriale européenne pour la période 2021-2027
15. Décret n° 2022-580 du 20 avril 2022 relatif au comité national Etat-régions pour les programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes, et au comité Etat-région régional pour la période 2021-2027
16. Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Ministère de la justice

17. Arrêté du 7 avril 2022 relatif à l'habilitation nationale d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général
18. Arrêté du 13 avril 2022 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2022

Ministère de la culture

19. Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Ministère des solidarités et de la santé

20. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux
21. Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux
22. Arrêté du 14 avril 2022 déterminant la composition et les modalités de transmission du dossier de candidature à l'expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 et la composition du rapport d'activité annuel attendu des établissements de santé qui participent à cette expérimentation
23. Arrêté du 15 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
24. Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine
25. Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de la mer

26. Arrêté du 12 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

27. Arrêté du 7 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France »
29. Ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France »
30. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-584 du 20 avril 2022 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
31. Ordonnance n° 2022-584 du 20 avril 2022 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
32. Arrêté du 13 avril 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d'aquaculture marine »
33. Arrêté du 14 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
34. Arrêté du 14 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs Vendéens »
35. Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

36. Décret n° 2022-585 du 20 avril 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
37. Décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

44. Arrêté du 12 avril 2022 rapportant l'arrêté du 21 février 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Ministère de la transition écologique

45. Arrêté du 12 avril 2022 portant attribution de fonctions par intérim (direction interdépartementale des routes Nord-Ouest)

Ministère des armées

46. Décret du 19 avril 2022 portant nomination et promotion dans l'armée active
47. Arrêté du 12 avril 2022 portant inscription sur la liste d'admission au concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées en 2022

Ministère de l'intérieur

48. Décret du 20 avril 2022 portant nominations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

49. Arrêté du 19 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
50. Arrêté du 19 avril 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

51. Décret du 19 avril 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
52. Arrêté du 4 avril 2022 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
53. Arrêté du 11 avril 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
54. Arrêté du 11 avril 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
55. Arrêté du 11 avril 2022 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
56. Arrêté du 11 avril 2022 modifiant un arrêté en date du 30 mars 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 11 avril 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 11 avril 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 11 avril 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 11 avril 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 12 avril 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 12 avril 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 12 avril 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 12 avril 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 12 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 12 avril 2022 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 12 avril 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 12 avril 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 13 avril 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 13 avril 2022 portant transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 13 avril 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 13 avril 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 13 avril 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 14 avril 2022 portant radiation du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
88. Arrêté du 19 avril 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration) (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
89. Arrêté du 19 avril 2022 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
90. Arrêté du 20 avril 2022 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - Mme BURGUBURU (Julie)

Ministère des solidarités et de la santé

91. Décret du 20 avril 2022 portant cessation de fonction et nomination de la directrice du numérique au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
92. Décret du 20 avril 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie - M. JAFFRE (Didier)
93. Arrêté du 17 avril 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

94. Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (session 2020)
95. Arrêté du 11 avril 2022 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (session 2021)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

96. Arrêté du 25 mars 2022 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail
97. Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Premier ministre

103. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère des solidarités et de la santé

104. Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

105. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)