Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 20 avril 2022
Dépôt de projets de loi

N° 613 (2021-2022) Projet de loi présenté par Mmes Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, et Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, portant ratification de l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 614 (2021-2022) Projet de loi présenté par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et modifiant le code minier, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 615 (2021-2022) Projet de loi présenté par Mmes Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, et Élisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, ratifiant l'ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 616 (2021-2022) Projet de loi présenté par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, et M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 4 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.