Premier ministre

1. Décret n° 2022-6 du 5 janvier 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
2. Décision du 5 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

3. Décret n° 2022-7 du 4 janvier 2022 portant publication de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 6 juillet 2018 (1)

Ministère de la transition écologique

4. Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment
5. Arrêté du 29 décembre 2021 autorisant la société SOCAR Trading Gas & Power à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

6. Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Aix-Marseille (Bouches-du-Rhône)
7. Arrêté du 22 décembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
8. Arrêté du 24 décembre 2021 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l'année 2022 pour l'accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
9. Décision du 31 décembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10. Arrêté du 24 décembre 2021 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2002-612 du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

11. Arrêté du 22 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense
12. Arrêté du 22 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense
13. Arrêté du 3 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2021 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2022 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Ministère de l'intérieur

14. Décret du 5 janvier 2022 portant dissolution d'un groupement de fait
15. Décret du 5 janvier 2022 portant dissolution de deux associations
16. Arrêté du 4 janvier 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du vendredi 7 janvier 2022 à 21 heures avec le Football Club des Girondins de Bordeaux
17. Décision du 3 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes et explosifs)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

18. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective blanchisserie-teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie) (n° 2002)

Ministère de la justice

19. Arrêté du 31 décembre 2021 abrogeant l'arrêté du 22 février 2011 relatif à la communication par voie électronique en matière de protection judiciaire des majeurs
20. Arrêté du 31 décembre 2021 fixant le taux de promotion dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2022
21. Arrêté du 5 janvier 2022 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
22. Arrêté du 5 janvier 2022 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
23. Arrêté du 5 janvier 2022 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)

Ministère de la culture

24. Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Ministère des solidarités et de la santé

25. Décret n° 2022-9 du 5 janvier 2022 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République
26. Décret n° 2022-10 du 5 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
27. Arrêté du 28 décembre 2021 relatif à l'expérimentation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) »
28. Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique
29. Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
30. Délibération n° 2021-21 du 16 novembre 2021 modifiant l'organisation générale du Centre national de gestion ainsi que son règlement intérieur

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

31. Décision du 31 décembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

32. Décret n° 2022-11 du 5 janvier 2022 modifiant les attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

Ministère de la transition écologique

Premier ministre

35. Décret du 4 janvier 2022 portant intégration (administrateurs civils)
36. Décret du 5 janvier 2022 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat - Mme PIETTE (Émilie)
37. Décret du 5 janvier 2022 portant nomination de la directrice de l'Institut national du service public - Mme LE BRIGNONEN (Maryvonne)
38. Arrêté du 5 janvier 2022 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

39. Décret du 4 janvier 2022 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
40. Décret du 5 janvier 2022 portant fin de fonctions d'un ambassadeur pour les partenariats économiques en Afrique - M. PUJOLAS (François)
41. Décret du 5 janvier 2022 portant fin de fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh - M. SCHUH (Jean-Marin)
42. Décret du 5 janvier 2022 portant fin de fonction d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint Lucie - M. HEULS (Jacques-Henry)

Ministère de la transition écologique

43. Décret du 5 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, par intérim - M. LATARGET (Sylvain)
44. Décret du 5 janvier 2022 portant nomination du directeur des affaires juridiques - M. FUCHS (Olivier)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

45. Décret du 5 janvier 2022 portant détachement et nomination d'un administrateur général des finances publiques
46. Arrêté du 30 décembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Ministère des armées

47. Décret du 5 janvier 2022 portant nomination d'un officier général
48. Décret du 5 janvier 2022 portant nomination d'un officier général

Ministère des outre-mer

49. Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer
50. Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Ministère de la justice

51. Décret du 5 janvier 2022 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat - M. TABUTEAU (Didier-Roland)
52. Arrêté du 27 décembre 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
53. Arrêté du 27 décembre 2021 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
54. Arrêté du 27 décembre 2021 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
55. Arrêté du 30 décembre 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
56. Arrêté du 31 décembre 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
57. Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 portant prolongation d'activité et admission à la retraite d'un attaché principal d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Ministère des solidarités et de la santé

58. Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)
59. Arrête du 4 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

60. Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur le recrutement du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

61. Arrêté du 29 décembre 2021 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Occitanie)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

76. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
77. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère des armées

78. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie, des finances et de la relance