Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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NOR : SSAZ2200505A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/5/SSAZ2200505A/jo/texte

Texte n°29

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Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


  • Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé, l'alinéa : «-la Serbie » est supprimé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 janvier 2022.


Olivier Véran

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