Ministère de l'europe et des affaires étrangères

1. Décret n° 2021-1515 du 22 novembre 2021 portant publication du protocole sur les privilèges et immunités de la Juridiction unifiée du brevet, signé par la France à Bruxelles le 29 juin 2016 (1)

Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 2 novembre 2021 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

3. Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

4. Arrêté du 16 novembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société FORUM +, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère des armées

5. Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires

Ministère de la justice

6. Décret n° 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille
7. Arrêté du 19 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
8. Décision du 22 novembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Ministère des solidarités et de la santé

9. Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
10. Arrêté du 18 novembre 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régional
11. Arrêté du 18 novembre 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régional
12. Arrêté du 22 novembre 2021 portant inscription du neuromodulateur rechargeable des racines sacrées INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13. Arrêté du 22 novembre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
14. Arrêté du 22 novembre 2021 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice pouvant être délivrées en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 et de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

15. Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16. Arrêté du 9 novembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames
17. Arrêté du 9 novembre 2021 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho
18. Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales
19. Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
20. Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
21. Arrêté du 15 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
22. Arrêté du 15 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 relatif aux cotisations interprofessionnelles conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
23. Arrêté du 15 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour la campagne 2021-2022
24. Arrêté du 16 novembre 2021 relatif à la société coopérative agricole (SCA) « Coopérative Terres de l'Ouest » et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie des fruits et légumes transformés
25. Arrêté du 16 novembre 2021 relatif à la société coopérative agricole (SCA) « Coopérative Terres de l'Ouest » et modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de la transition écologique

30. Arrêté du 3 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

31. Décret du 22 novembre 2021 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
32. Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

33. Arrêté du 15 novembre 2021 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)

Ministère des armées

34. Arrêté du 15 novembre 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
35. Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées
36. Décision du 14 octobre 2021 portant attribution de l'équivalence du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des officiers étrangers

Ministère de l'intérieur

37. Décret du 22 novembre 2021 portant nomination dans l'armée active
38. Décret du 22 novembre 2021 portant intégration (administration préfectorale) - Mme LEVERINO (Florence)
39. Décret du 23 novembre 2021 portant titularisation (inspection générale de l'administration) - Mme BONELLO (Claire)

Ministère de la justice

40. Arrêté du 12 novembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 12 novembre 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 12 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 12 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 12 novembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 12 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 12 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 12 novembre 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 16 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 16 novembre 2021 relatif à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 16 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

57. Décret du 23 novembre 2021 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

58. Arrêté du 8 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
59. Arrêté du 8 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
60. Arrêté du 9 novembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

63. Arrêté du 29 octobre 2021 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
64. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat

Ministère de l'intérieur

85. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Rhône)

Ministère des solidarités et de la santé

86. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère des solidarités et de la santé

87. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
88. Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
89. Avis relatif à la tarification du neuromodulateur rechargeable des racines sacrées INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale