Décision n° 2021-1156 du 17 novembre 2021 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

Version INITIALE

NOR : CSAC2134421S

Texte n°69

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3 ;
Vu les informations communiquées par la SA Compagnie du numérique hertzien ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée.


  • La présente décision sera notifiée à la SA Compagnie du numérique hertzien ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude maximale
      de l'antenne (mètres)
      [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale
      [b]
      Canal
      et polarisation
      [c]

      Givonne
      L'Enclos/Hauts de Givonne
      299
      2 W (1)
      26 H

      Laroquebrou 1
      Le Château
      617
      1,5 W (2)
      43 H

      Moulis
      Rouget
      512
      8 W (3)
      25 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      4
      90
      5
      180
      1
      270
      18

      10
      4
      100
      4
      190
      0
      280
      18

      20
      4
      110
      3
      200
      0
      290
      17

      30
      4
      120
      4
      210
      1
      300
      16

      40
      4
      130
      5
      220
      2
      310
      15

      50
      4
      140
      5
      230
      3
      320
      17

      60
      4
      150
      3
      240
      6
      330
      13

      70
      4
      160
      2
      250
      11
      340
      8

      80
      5
      170
      1
      260
      16
      350
      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (2) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      18
      90
      8
      180
      4
      270
      25

      10
      16
      100
      8
      190
      7
      280
      27

      20
      15
      110
      6
      200
      10
      290
      21

      30
      14
      120
      3
      210
      16
      300
      23

      40
      13
      130
      1
      220
      20
      310
      30

      50
      11
      140
      0
      230
      25
      320
      30

      60
      11
      150
      0
      240
      30
      330
      23

      70
      10
      160
      1
      250
      27
      340
      21

      80
      9
      170
      2
      260
      23
      350
      20

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (3) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      22
      90
      19
      180
      8
      270
      5

      10
      18
      100
      22
      190
      5
      280
      8

      20
      14
      110
      21
      200
      3
      290
      12

      30
      11
      120
      25
      210
      1
      300
      17

      40
      9
      130
      26
      220
      0
      310
      19

      50
      9
      140
      26
      230
      0
      320
      22

      60
      9
      150
      18
      240
      0
      330
      24

      70
      11
      160
      15
      250
      1
      340
      20

      80
      15
      170
      11
      260
      3
      350
      20

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 17 novembre 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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