Ministère de la transition écologique

2. Décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
3. Décret n° 2021-1319 du 8 octobre 2021 portant extension du périmètre et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot (Manche)
4. Décret n° 2021-1320 du 11 octobre 2021 portant modification de la composition du conseil d'administration d'établissements publics de parcs nationaux
5. Arrêté du 6 octobre 2021 relatif au maintien de la compétence de comités techniques de services déconcentrés et de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

6. Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

13. Arrêté du 4 octobre 2021 abrogeant divers arrêtés relatifs aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
14. Arrêté du 8 octobre 2021 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
15. Décision du 8 octobre 2021 relative au coefficient multiplicateur pour la détermination du plafond de prise en charge des changements de résidence des militaires hors métropole

Ministère des solidarités et de la santé

16. Arrêté du 16 septembre 2021 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association « ACD » association des centres Pierre et Louise Dumonteil
17. Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
18. Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
19. Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
20. Arrêté du 5 octobre 2021 fixant le montant de l'indemnité de fonction susceptible d'être attribuée au président de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
21. Arrêté du 8 octobre 2021 portant inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible ROADSAVER des Laboratoires TERUMO France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
22. Arrêté du 8 octobre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
23. Arrêté du 8 octobre 2021 portant inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible CASPER de la société MICROVENTION Europe au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24. Arrêté du 8 octobre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
25. Arrêté du 8 octobre 2021 portant inscription de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible CGUARD Embolic Prevention System (EPS) de la société InspireMD au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
26. Arrêté du 8 octobre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27. Arrêté du 4 octobre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal relatif aux délais de paiement conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais

Premier ministre

28. Arrêté du 27 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
29. Arrêté du 11 octobre 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

30. Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'intérieur

31. Arrêté du 28 septembre 2021 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Ministère de la justice

32. Décret du 11 octobre 2021 portant nomination d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme FOMBEUR (Pascale)
33. Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Ministère des armées

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

64. Avis de vacance des fonctions de directrice générale ou de directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

65. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2020-2021. - Mois de juillet 2021
66. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2020-2021. - Mois de juillet 2021
67. Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2020-2021. - Mois de juillet 2021

Ministère des solidarités et de la santé

68. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
69. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
70. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
71. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
72. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible ROADSAVER visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
73. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible CASPER visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
74. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible CGUARD Embolic Prevention System (EPS) visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale