Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

3. Arrêté du 5 mars 2021 fixant au titre de l'année scolaire 2021-2022 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
4. Arrêté du 5 mars 2021 portant au titre de l'année scolaire 2021-2022 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Ministère des armées

5. Décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
6. Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

7. Arrêté du 11 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

8. Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2019 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2020)

Ministère de la justice

9. Arrêté du 12 mars 2021 fixant les taux de promotion dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation pour les années 2021 et 2022
10. Arrêté du 16 mars 2021 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022
11. Arrêté du 17 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2021)

Ministère de la culture

12. Arrêté du 17 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère des solidarités et de la santé

13. Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux
14. Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
15. Arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'expérimentation nationale de prévention en santé orale (EXPRESO)
16. Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
17. Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence
18. Arrêté du 18 mars 2021 portant délégation de signature (division des cabinets)
19. Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Ministère de la mer

20. Arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21. Arrêté du 17 mars 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2021

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

30. Arrêté du 18 mars 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. BENICHOU Yves
31. Arrêté du 18 mars 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Ministère de la transition écologique

32. Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
33. Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

34. Arrêté du 15 mars 2021 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des armes soumises à interdiction
35. Arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Ministère des armées

36. Arrêté du 4 mars 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
37. Arrêté du 16 mars 2021 portant cessation de fonctions d'un inspecteur du travail dans les armées
38. Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
39. Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
40. Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Ministère des outre-mer

41. Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Ministère de la justice

42. Décret du 18 mars 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
43. Arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite d'un attaché principal d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
44. Arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
45. Arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
46. Arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
47. Arrêté du 18 mars 2021 rapportant un arrêté et portant mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. JANICOT (Thomas)
48. Arrêté du 18 mars 2021 portant réintégration (Conseil d'Etat) - M. MION (Frédéric)
49. Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la culture

50. Arrêté du 13 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre
51. Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère des solidarités et de la santé

52. Arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
53. Arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
54. Arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
55. Arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive - réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

56. Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

57. Arrêté du 12 mars 2021 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la transition écologique

60. Avis relatif à l'extension de l'accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières 2021-2025

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

61. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
62. Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
63. Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
64. Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
65. Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
66. Arrêté du 8 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 16 février 2021 portant extension d'accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale
67. Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
68. Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
69. Arrêté du 9 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
70. Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
71. Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
72. Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
73. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

74. Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC, des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
75. Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un accord collectif instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières du département de Lot-et-Garonne
76. Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, les exploitations maraîchères, horticoles, et de pépinières du département de la Marne (n° 8214)

Premier ministre

94. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
95. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

96. Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « politique du travail » de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse

Ministère de l'intérieur

97. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier)
98. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Corse)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

99. Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « politique du travail » de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

100. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2020-2021. - Mois de décembre 2020
101. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2020-2021. - Mois de décembre 2020
102. Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2020-2021. - Mois de décembre 2020
103. Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2020

Ministère de la mer

104. Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2021