Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre des armées en date du 16 mars 2021 :
    I. - M. Régis POLOP-FANS, ingénieur civil de la défense hors classe, est nommé, à compter du 1er avril 2021, inspecteur du travail dans les armées, en résidence à Paris.
    Il est compétent pour les formations et organismes du ministère de la défense localisés dans le périmètre des bases de défense de :


    - Bordeaux-Mérignac-Agen ;
    - Cazaux ;
    - Ile-de-France et situés dans le département de Paris (75), à l'exception des 7e et 15e arrondissements ;
    - Mont-de-Marsan ;
    - Rochefort-Cognac.


    Il est compétent pour l'ensemble des entités de la direction générale de la sécurité extérieure.
    Il est également compétent pour tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail situé dans les périmètres définis ci-dessus.
    II. - Outre les attributions décrites au I, M. Régis POLOP-FANS est compétent pour procéder à toute inspection sur l'ensemble des emprises du ministère des armées en application de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2014 modifié fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail.
    III. - En son absence, la suppléance de ses fonctions visées au I est assurée par M. Jean-Luc ACHA, inspecteur du travail dans les armées.
    IV. - L'arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées (M. Régis POLOP- FANS) est abrogé à compter du 1er avril 2021.