Premier ministre

1. Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Ministère de l'intérieur

2. Décret n° 2018-319 du 2 mai 2018 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans le département de l'Orne
3. Décret n° 2018-320 du 2 mai 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 71e festival international du film de Cannes
4. Arrêté du 30 avril 2018 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Ministère de la transition écologique et solidaire

5. Arrêté du 24 avril 2018 portant habilitation d'un service d'inspection des utilisateurs (direction industrielle d'Electricité de France)
6. Arrêté du 24 avril 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat
7. Arrêté du 26 avril 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable classe normale - spécialité administration générale

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

8. Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
9. Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères

Ministère des armées

10. Arrêté du 9 avril 2018 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2018 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées

Ministère des solidarités et de la santé

11. Arrêté du 25 avril 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
12. Arrêté du 2 mai 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
13. Décision du 20 mars 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de la culture

14. Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

15. Décret n° 2018-321 du 2 mai 2018 relatif à la durée du mandat des membres du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
16. Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 juin 1993 relatif aux conditions dans lesquelles les présidents des chambres d'agriculture peuvent instituer des régies d'avances et des régies de recettes
17. Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/« Salciccia de l'Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
18. Arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l'année 2018 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer
19. Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Beaufort » pour la campagne 2018-2019
20. Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021
21. Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Gruyère » pour les campagnes 2018-2019 à 2020-2021
22. Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » pour les campagnes 2018-2019 et 2019-2020
23. Arrêté du 23 avril 2018 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie » pour la campagne 2018-2019
24. Arrêté du 23 avril 2018 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Emmental de Savoie » pour la campagne 2018-2019
25. Arrêté du 23 avril 2018 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Abondance » pour la campagne 2018-2019
26. Arrêté du 24 avril 2018 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
27. Arrêté du 25 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
28. Arrêté du 25 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
29. Arrêté du 26 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé », homologué par le décret n° 2011-1794 du 5 décembre 2011
30. Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire

Ministère de l'action et des comptes publics

31. Arrêté du 9 avril 2018 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'intégration automatique de données transmises par les organismes mentionnés aux articles L. 411-2 et L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation
32. Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
33. Arrêté du 25 avril 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour les années 2019 à 2020 et portant adaptation au poste de travail

Ministère des sports

34. Arrêté du 18 avril 2018 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des sports

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

38. Décret du 2 mai 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
39. Décret du 2 mai 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
40. Décret du 2 mai 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire
41. Arrêté du 4 avril 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
42. Arrêté du 1er mai 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'intérieur

43. Arrêté du 24 avril 2018 modifiant les arrêtés du 17 décembre 2014 relatifs à la composition du comité technique de réseau et du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale

Ministère de la transition écologique et solidaire

44. Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée
45. Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne
46. Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

47. Arrêté du 19 avril 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite
48. Arrêté du 23 avril 2018 portant cessation de fonctions (magistrature)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

49. Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

50. Décision du 16 mars 2018 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2017 à des praticiens étrangers

Ministère de la cohésion des territoires

51. Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Ministère des solidarités et de la santé

52. Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
53. Arrêté du 25 avril 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
54. Arrêté du 25 avril 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'économie et des finances

55. Arrêté du 25 avril 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)

Ministère du travail

56. Arrêté du 17 avril 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

57. Arrêté du 16 avril 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
58. Arrêté du 16 avril 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
59. Arrêté du 18 avril 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
60. Arrêté du 25 avril 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Ministère de l'action et des comptes publics

61. Arrêté du 26 avril 2018 portant mutation, réintégration et affectation d'administrateurs des finances publiques
62. Arrêté du 26 avril 2018 portant détachement, promotion et affectation d'un administrateur des finances publiques
63. Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination (agents comptables)

Ministère des outre-mer

64. Arrêté du 25 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EFPAM)

Ministère des sports

65. Arrêté du 18 avril 2018 portant nominations au cabinet de la ministre des sports
66. Arrêté du 2 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

68. Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
69. Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
70. Arrêté du 25 avril 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres de la production agricole du département de l'Allier

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

89. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
90. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint DDCSPP des Alpes-de-Haute-Provence

Ministère de l'économie et des finances

91. Avis relatif au recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de la transition écologique et solidaire

92. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
93. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Ministère des solidarités et de la santé

94. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'économie et des finances

95. Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2018

Ministère de l'action et des comptes publics

96. Résultats du Loto Foot 7 n° 8116
97. Résultats du tirage du Loto du lundi 30 avril 2018
98. Résultats des tirages du Keno du lundi 30 avril 2018