Premier ministre

6. Arrêté du 30 janvier 2018 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2018 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes

Ministère de l'intérieur

7. Arrêté du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
8. Arrêté du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
9. Décision du 30 janvier 2018 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Ministère de la transition écologique et solidaire

10. Arrêté du 24 janvier 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
11. Décision du 31 janvier 2018 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
12. Décision du 31 janvier 2018 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Ministère de la justice

13. Arrêté du 22 janvier 2018 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2018

Ministère des armées

14. Arrêté du 18 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
15. Arrêté du 18 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

Ministère des solidarités et de la santé

16. Arrêté du 12 décembre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
17. Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
18. Arrêté du 25 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
19. Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal
20. Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
21. Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
22. Arrêté du 29 janvier 2018 rectifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publié
23. Arrêté du 29 janvier 2018 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
24. Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
25. Arrêté du 29 janvier 2018 portant inscription du système de télésurveillance LATITUDE NXT pour défibrillateur cardiaque automatique implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
26. Arrêté du 29 janvier 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
27. Arrêté du 29 janvier 2018 portant renouvellement d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire SOMNODENT de la société SOMNOMED inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
28. Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

Ministère du travail

30. Arrêté du 29 novembre 2017 fixant le modèle de formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience »

Ministère de l'éducation nationale

31. Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
32. Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
33. Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
34. Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
35. Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
36. Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
37. Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
38. Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
39. Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
40. Arrêté du 24 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
41. Arrêté du 24 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
42. Arrêté du 24 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
43. Arrêté du 24 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
44. Arrêté du 24 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Ministère de l'action et des comptes publics

45. Rapport relatif au décret n° 2018-54 du 31 janvier 2018 portant annulation de crédits
46. Décret n° 2018-54 du 31 janvier 2018 portant annulation de crédits

Premier ministre

47. Décret du 31 janvier 2018 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. DEBONNE (Jean)
48. Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

49. Arrêté du 12 janvier 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
50. Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination d'un rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (Conseil d'Etat)
51. Liste d'aptitude pour l'accès aux 6e et 7e échelons du grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

52. Décret du 31 janvier 2018 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme VON DER MÜHLL (Agnès)
53. Décret du 31 janvier 2018 portant fin de fonctions d'un ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières - M. LEFÈBVRE (Maxime)

Ministère des solidarités et de la santé

54. Décret du 31 janvier 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - M. RICORDEAU (Pierre)
55. Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) - sessions 2018
56. Arrêté du 29 janvier 2018 fixant la composition nominative de la commission d'autorisation d'exercice en pharmacie à usage intérieur mentionnée à l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017

Ministère de l'économie et des finances

57. Arrêté du 22 janvier 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
58. Arrêté du 22 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de LFB Biomédicaments

Ministère du travail

59. Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val-de-Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

60. Arrêté du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

Ministère du travail

61. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
62. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

63. Arrêté du 23 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
64. Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
65. Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région d'Alsace
66. Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté
67. Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental de travail instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône
68. Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
69. Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à une cotisation paritaire destinée à financer l'association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture de Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne
70. Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
71. Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
72. Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Premier ministre

95. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs)
96. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
97. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

98. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Ministère des solidarités et de la santé

99. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
100. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
101. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
102. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
103. Avis relatif à la tarification du système de télésurveillance LATITUDE NXT associé au défibrillateur EMBLEM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
104. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
105. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
106. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
107. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Ministère de l'économie et des finances

108. Avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Ministère de l'action et des comptes publics

109. Résultats du Loto Foot 7 n° 28
110. Résultats du Loto Foot 15 n° 9
111. Résultats des tirages du Keno du dimanche 28 janvier 2018
112. Résultats du tirage du Loto du lundi 29 janvier 2018
113. Résultats des tirages du Keno du lundi 29 janvier 2018