Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0218 du 17 septembre 2017
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/9/17/0218
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 15 septembre 2017 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt et unième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2017-2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
Ministère du travail
- Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination en qualité de secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté)
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Territoire de Belfort à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
- Arrêté du 12 septembre 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire)
- Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'éducation nationale
Conseil constitutionnel
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2017-238 du 7 septembre 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe IBM (BCR 044)
- Délibération n° 2017-239 du 7 septembre 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe UTC (BCR n° 045)