Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article D. 713-22, les mots : « l'article D. 719-191 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 741-10 » ;
2° A l'article D. 741-7, les mots : « et ont vocation à être associées, en vue notamment d'une coopération scientifique, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 718-16, par le décret mentionné à l'article D. 718-5 » sont supprimés ;
3° Dans le tableau figurant aux articles D. 771-2, D. 773-2 et D. 774-2, les lignes relatives au chapitre III du titre Ier :

sont remplacées par les lignes suivantes :

Le décret du 14 mars 1986 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « cette université » sont remplacés par les mots : « ces établissements » ;
2° A l'article 24 :
a) Les mots : «, sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 35 ci-dessous, » sont supprimés ;
b) Il est ajouté l'alinéa suivant :
« Les règles de quorum et de majorité applicables en matière budgétaire sont fixées conformément à l'article 27. » ;
3° A l'article 25, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les délibérations portant sur le budget et ses modifications, le compte financier, les acquisitions et aliénations d'immeubles sont exécutoires conformément à l'article 27. »

Le décret du 18 décembre 1989 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 7, les mots : « L'article D. 719-2 » sont remplacés par les mots : « L'article D. 613-15 » ;
2° A l'article 11 :
a) Les mots : « des décisions budgétaires et » sont supprimés et les mots : « sont adoptés » sont remplacés par les mots : « est adopté » ;
b) Il est ajouté l'alinéa suivant :
« Les règles de quorum et de majorité applicables en matière budgétaire sont fixées conformément à l'article 27. » ;
3° L'article 32 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 32.-Les délibérations portant sur le budget et ses modifications sont exécutoires conformément à l'article 27. »

Le décret du 21 décembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 4 est abrogé ;
2° A l'article 9 :
a) Les mots : « à l'exception des délibérations d'ordre budgétaire, qui sont prises dans les conditions prévues par le décret pris pour l'application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation et » sont supprimés ;
b) Il est ajouté l'alinéa suivant :
« Les règles de quorum et de majorité applicables en matière budgétaire sont fixées conformément à l'article 20. » ;
3° A l'article 15, les mots : « au titre V du décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 » sont remplacés par les mots : « aux articles D. 719-38 à D. 719-40 du code de l'éducation » ;
4° L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20.-L'institut d'administration des entreprises de Paris est soumis aux dispositions de l'article R. 741-4 du code de l'éducation. » ;

5° A l'article 25, les mots : « le décret pris pour l'application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « les articles R. 711-10 à R. 711-16 du code de l'éducation conformément à l'article R. 741-4 du même code » ;
6° L'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 26.-Les délibérations portant sur le budget et ses modifications sont exécutoires conformément à l'article 20. »

Les décrets n° 91-601 et n° 91-602 du 27 décembre 1991 susvisés sont ainsi modifiés :
1° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Les mots : « des délibérations d'ordre budgétaire et » sont supprimés et les mots : « sont adoptés » sont remplacés par les mots : « est adopté » ;
b) Il est ajouté l'alinéa suivant :
« Les règles de quorum et de majorité applicables en matière budgétaire sont fixées conformément à l'article 22. » ;
2° L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 22.-L'école est soumise aux dispositions de l'article R. 741-4 du code de l'éducation. » ;

3° L'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 28.-Les délibérations portant sur le budget et ses modifications sont exécutoires conformément à l'article 22. »

Le décret du 15 janvier 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 11 :
a) Les mots : « des délibérations à caractère budgétaire et » sont supprimés et les mots : « sont adoptés » sont remplacés par les mots : « est adoptée » ;
b) Avant le dernier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Les règles de quorum et de majorité applicables en matière budgétaire sont fixées conformément à l'article 16. » ;
2° A l'article 14 :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les délibérations portant sur le budget et ses modifications et les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles sont exécutoires conformément à l'article 16 » ;
b) Au dernier alinéa, les mots : « Toutefois, les » sont remplacés par le mot : « Les » et les mots : «, les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles » sont supprimés ;
3° L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16.-La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est soumise aux dispositions de l'article R. 741-4 du code de l'éducation. »

Le décret du 22 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 9 :
a) Les mots : « des délibérations d'ordre budgétaire et » sont supprimés et les mots : « sont adoptés » sont remplacés par les mots : « est adopté » ;
b) Il est ajouté l'alinéa suivant :
« Les règles de quorum et de majorité applicables en matière budgétaire sont fixées conformément à l'article 24. » ;
2° L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 24.-Les écoles nationales d'ingénieurs sont soumises aux dispositions de l'article R. 741-4 du code de l'éducation. » ;

3° L'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 28.-Les délibérations portant sur le budget et ses modifications sont exécutoires conformément à l'article 24. »