Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0131 du 7 juin 2016
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/6/7
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien
- Arrêté du 31 mai 2016 modifiant les arrêtés du 20 mai 2003 fixant les seuils en matière de capital social, d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire et du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 4 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté du 21 octobre 1999 portant création et définition du brevet professionnel Professions immobilières et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 4 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque
- Arrêté du 11 mai 2016 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique de la série « techniques de la musique et de la danse » modifiant l'arrêté du 16 février 1977 relatif au baccalauréat de technicien musique (options instrument et danse)
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 4 mai 2016 portant dispense d'enregistrement de certains actes notariés
- Arrêté du 31 mai 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 31 mai 2016 abrogeant l'arrêté du 30 novembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de centres de services informatiques
- Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 2 juin 2016 portant ouverture de deux emplois d'inspecteurs des finances de 1re classe au titre du tour extérieur
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
Ministère du logement et de l'habitat durable
Mesures nominatives
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 6 juin 2016 portant promotion, nomination, intégration et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques
- Décret du 6 juin 2016 portant promotion et nomination d'un administrateur général des finances publiques - M. LELEU (Jean-Marc)
- Arrêté du 26 mai 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 26 mai 2016 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)
- Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination de l'agent comptable intérimaire du grand port maritime de Marseille
- Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination de l'agent comptable du grand port maritime de Marseille
- Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination de l'agent comptable du Port autonome de Paris
- Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination de l'agent comptable intérimaire de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 30 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 30 mai 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 27 mai 2016 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 27 mai 2016 portant renouvellement de mandat et désignation de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
- Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier
- Arrêté du 30 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Commission de régulation de l'énergie
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-461 du 11 mai 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-327 du 23 mars 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron
- Décision n° 2016-LY-36 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis des ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dio
- Décision n° 2016-LY-37 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
- Décision n° 2016-LY-38 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio FMR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FMR
- Décision n° 2016-PF-01 du 28 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio BORA BORA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Bora Bora »
- Décision n° 2016-PF-02 du 28 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Paofai pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Paofai »
- Décision n° 2016-PF-03 du 28 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tavania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Tavania-Taiarapu »
- Décision n° 2016-PF-04 du 28 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Oko Nui pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Oko Nui »
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Offices et délégations
Informations relatives au conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière
Sections
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère des finances et des comptes publics
Avis divers
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 21-99 « Betteraves rouges cuites sous vide »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Cidre de Bretagne »/« Cidre breton »