Décision n° 2016-461 du 11 mai 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-327 du 23 mars 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron

Version INITIALE

NOR : CSAC1614651S

Texte n°49

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2016-327 du 23 mars 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron ;
Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La candidature déposée par la société par actions simplifiée D ! CI TV pour le projet « D ! CI TV » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 mars 2016 susvisé.


  • La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mai 2016.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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