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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0155 du 7 juillet 2015

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/7/7

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N°0155 du 7 juillet 2015

PDF - 2,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 12 juin 2015 fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du développement durable
  2. Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet
  3. Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts, corniches calcaires, ruisseaux et marais de Vulvoz à Viry (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavités à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Cure et du Cousin dans le Nord Morvan (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 Grandvaux (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 2 juillet 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 22 juin 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  2. Arrêté du 22 juin 2015 portant approbation du modèle de statuts d'institutions de retraite complémentaire de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
  3. Arrêté du 22 juin 2015 portant approbation du modèle de statuts d'institutions de retraite complémentaire de l'Association générale des institutions de retraite des cadres
  4. Arrêté du 22 juin 2015 portant radiation d'un produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille
  6. Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2014 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
  7. Arrêté du 30 juin 2015 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  8. Arrêté du 1er juillet 2015 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 1er juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  10. Décision du 1er juin 2015 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, de stérilisation, d'exportation et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société B BRAUN MEDICAL SAS sur le site de Nogent-le-Rotrou, mis sur le marché par les sociétés B BRAUN MEDICAL SAS et B BRAUN MELSUNGEN AG
  11. Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
  12. Décision du 19 juin 2015 fixant le contrat type et les avenants types mentionnés à l'article L. 322-5-5 du code de la sécurité sociale

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 15 juin 2015 portant ouverture en 2016 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « Services et intervention techniques » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
  2. Arrêté du 16 juin 2015 portant ouverture des concours externe et interne d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans la spécialité « archives » et « musées » (session 2016) par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence
  3. Arrêté du 16 juin 2015 portant ouverture des concours externe et interne de technicien territorial dans la spécialité « artisanat et métiers d'art » (session 2016) par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence
  4. Arrêté du 23 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
  5. Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 16 juin 2015 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  2. Arrêté du 23 juin 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  3. Arrêté du 26 juin 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  4. Arrêté du 26 juin 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 26 juin 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  6. Arrêté du 26 juin 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  7. Arrêté du 26 juin 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  8. Arrêté du 26 juin 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  9. Arrêté du 26 juin 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 23 juin 2015 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
  2. Arrêté du 23 juin 2015 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
  3. Arrêté du 23 juin 2015 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
  4. Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
  5. Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
  6. Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 22 juin 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 24 juin 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
  2. Arrêté du 25 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  3. Arrêté du 25 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  4. Arrêté du 25 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  5. Arrêté du 25 juin 2015 portant admission à la retraite (administration centrale)
  6. Arrêté du 26 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  7. Arrêté du 26 juin 2015 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  8. Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
  4. Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  6. Avis relatif à l'élargissement d'accords régionaux (Picardie, Martinique, Guyane et Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
  15. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif au régime de prévoyance annexé à la convention applicable dans les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective régionale de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des Ardennes
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime

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