La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 331-7 ;
Vu le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juin 2015,
Arrête :
Fait le 1er juillet 2015.
Najat Vallaud-Belkacem
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 9 juillet 2015, sur le site http://www.education.gouv.fr.Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 206,8 Ko