Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0126 du 1 juin 2014
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/6/1
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 9 mai 2014 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Décision du 2 mai 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
- Décision du 20 mai 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 26 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
- Arrêté du 27 mai 2014 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 27 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 relatif à la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination des périodes d'assurance vieillesse
- Arrêté du 24 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé d'adjoint administratif de 1re classe des administrations de l'Etat
- Arrêté du 24 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé d'adjoint technique des administrations de l'Etat
- Arrêté du 28 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
- Arrêté du 28 mai 2014 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2015-2016 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Ministère de la défense
- Décret du 30 mai 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 30 mai 2014 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
Ministère de l'intérieur
Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un consul général de France à Milan - M. BROCHET (Olivier)
- Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'une consule générale de France à Bruxelles - Mme BUTEL (Marie-Christine)
- Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un consul général de France à Chicago - M. FLOREANI (Vincent)
- Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un consul général de France à Pointe-Noire - M. DELVERT (Jean-Luc)
- Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un consul de France à La Nouvelle-Orléans - M. TRUMEL (Grégor)
- Décret du 30 mai 2014 portant nomination d'un consul général de France à Dubaï - M. ABED (Majdi)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de la défense
Ministère de l'intérieur
Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 15 mai 2014 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo au 1er juillet 2014
- Délibération du 15 mai 2014 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant du tarif commun au 1er juillet 2014
- Délibération du 15 mai 2014 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr au 1er juillet 2014
- Délibération du 15 mai 2014 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Réseau GDS au 1er juillet 2014
- Délibération du 15 mai 2014 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gédia au 1er juillet 2014
- Délibération du 15 mai 2014 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GEG au 1er juillet 2014
- Délibération du 15 mai 2014 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz-Bordeaux au 1er juillet 2014
- Délibération du 15 mai 2014 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Vialis au 1er juillet 2014
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de la justice
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2014
- Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des lieutenants de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2014